Statuts

ASSOCIATION DES ENTREPRENEURS PUERTA DE ANDALUCÍA

CHAPITRE I

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Article 1. Dénomination et nature. Sous la dénomination d’ASSOCIATION DES ENTREPRENEURS PUERTA DE ANDALUCÍA, une organisation de nature associative et à but non lucratif est constituée à Santa Elena, Jaén, le 6 juin 2025, sous le couvert des dispositions de l’article 22 de la Constitution espagnole, de la Loi organique 1/2002 du 22 mars, régulant le Droit d’Association, et d’autres dispositions en vigueur émises en développement et application de celle-ci, de la Loi 4/2006 du 23 juin, sur les Associations d’Andalousie, ainsi que des dispositions normatives concordantes. Le régime de l’Association sera déterminé par les dispositions des présents Statuts.

Article 2. Personnalité et capacité. L’Association constituée a sa propre personnalité juridique et pleine capacité d’agir, pouvant réaliser, par conséquent, tous les actes nécessaires à l’accomplissement de la finalité pour laquelle elle a été créée, sous réserve des dispositions de l’ordre juridique.

Article 3. Nationalité et domicile. L’Association créée a la nationalité espagnole. Le siège social de l’Association sera situé à la Salle de la Nature «La Aliseda», route JA-7100, km 5,7 de la localité de Santa Elena, Jaén.

Le changement de domicile nécessitera un accord de l’Assemblée Générale, convoquée spécifiquement à cet effet, et la modification des présents Statuts.

L’accord de l’Assemblée Générale devra être communiqué au Registre des Associations dans un délai d’un mois, et ne produira des effets, tant pour les associés que pour les tiers, qu’à partir de l’inscription.

Article 4. Champ d’action. Le champ territorial dans lequel l’association développera principalement ses activités est PROVINCIAL.

Article 5. Durée. L’Association est constituée pour une durée indéterminée.

CHAPITRE II

OBJET DE L’ASSOCIATION

Article 6. Fins. Les fins de l’Association sont les suivantes :

Promouvoir le développement économique et entrepreneurial au niveau local et régional, en encourageant l’entrepreneuriat, l’innovation, la formation et la coopération entre les entreprises.
Stimuler le tourisme durable et de qualité, en valorisant les ressources naturelles, culturelles et historiques de l’environnement, en particulier le Parc Naturel de Despeñaperros et ses environs.
Organiser et promouvoir des activités dans la nature, telles que la randonnée, l’éducation environnementale, les itinéraires interprétatifs, les expériences culturelles, les activités sportives et d’autres initiatives qui contribuent à la conservation de l’environnement naturel et au développement socio-économique du territoire.
Soutenir les entrepreneurs et les startups locales, en facilitant les réseaux de collaboration, les espaces de rencontre, les conseils techniques, l’accès aux subventions et la représentation devant les administrations publiques.
Collaborer avec les administrations publiques, les entités éducatives et d’autres associations pour le développement de projets et d’activités alignés sur les objectifs de l’Association.
Diffuser et promouvoir l’identité territoriale de la région en tant que « Puerta de Andalucía », en renforçant son image comme destination touristique et lieu stratégique pour l’activité économique et culturelle.

Pour leur réalisation, les activités suivantes seront développées :

Organisation de journées, foires, rencontres et forums entrepreneuriaux, pour l’échange d’expériences, la promotion commerciale et la génération d’opportunités commerciales.
Réalisation de cours, ateliers et séminaires de formation destinés aux entrepreneurs, chefs d’entreprise et professionnels, dans des domaines tels que la gestion d’entreprise, le marketing, la numérisation, la durabilité ou l’innovation.
Conception et exécution d’itinéraires touristiques et d’expériences dans la nature, incluant des visites guidées, des itinéraires de randonnée interprétative, des activités de tourisme actif, de l’astrotourisme, de l’observation de la faune ou de l’éducation environnementale.
Campagnes de promotion touristique de la région sous la marque « Puerta de Andalucía », incluant la création de matériaux audiovisuels, de publications, la présence sur les réseaux sociaux et la participation à des foires touristiques.
Création de réseaux de collaboration entre entreprises, par le biais de clubs d’entreprises, d’accords de coopération, de groupements sectoriels ou de plateformes numériques de contact et de visibilité.
Développement de projets subventionnables, en particulier dans le cadre de programmes européens, nationaux ou régionaux, dans des domaines tels que le développement rural, l’innovation, la durabilité ou la cohésion territoriale.
Collaboration avec les mairies, les communautés de communes, les centres éducatifs et d’autres entités pour développer des initiatives conjointes qui renforcent le tissu social, économique et culturel de la zone.
Gestion d’espaces partagés, tels que des centres de coworking, des offices de tourisme, des points d’information ou des centres d’interprétation, lorsque cela est requis pour le développement des objectifs de l’Association.
Édition de publications périodiques ou de matériaux de vulgarisation liés à l’entrepreneuriat, à la culture locale, au tourisme et à l’environnement naturel.

CHAPITRE III

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Article 7. Assemblée Générale. L’organe suprême de gouvernement de l’Association est l’Assemblée Générale, intégrée par la totalité des associés.

Elle adopte ses accords par le principe majoritaire ou de démocratie interne et devra se réunir, au moins, une fois par an.

Les Assemblées pourront avoir un caractère ordinaire et extraordinaire, et seront convoquées de la manière indiquée dans les présents Statuts.

Article 8. Convocation. Les Assemblées seront convoquées par la personne titulaire de la Présidence, sur initiative propre, par accord du Conseil d’Administration ou à la demande d’un nombre de personnes associées non inférieur à 10 %.

Une fois l’accord du Conseil d’Administration pris pour la convocation d’une Assemblée Générale, la personne titulaire de la Présidence la convoquera dans un délai maximum de quinze jours naturels à partir de l’adoption de l’accord. Entre la convocation et le jour indiqué pour la célébration de l’Assemblée, il devra s’écouler au moins quinze jours naturels.

La demande de convocation effectuée par les associés contiendra l’ordre du jour de la session, et joindra les documents ou informations nécessaires à l’adoption des accords, à condition que cette documentation ou information doive être prise en compte à cet effet.

La demande devra être présentée devant le Secrétariat de l’Association ; une fois tamponnée, une copie sera retournée au demandeur.

Le Secrétaire de l’Association, après avoir vérifié les exigences formelles (nombre d’associés, convocation et documentation, le cas échéant), informera immédiatement la Présidence, afin que, dans un délai de quinze jours naturels à partir de sa présentation, l’Assemblée soit convoquée, laquelle devra se tenir dans un délai de trente jours naturels à compter de la demande. Si la demande ne remplit pas les exigences formelles, le Secrétaire la considérera comme non formulée, procédant à son archivage avec communication à l’associé qui dirige la liste ou les signatures.

Si la personne titulaire de la Présidence ne convoquait pas l’Assemblée dans les délais établis au paragraphe précédent, les promoteurs seront légitimés pour procéder à la convocation de l’Assemblée Générale, en exprimant ces extrêmes dans la convocation, qui sera signée par la personne qui dirige les signatures ou la liste de la demande.

Article 9. Forme de la convocation. La convocation effectuée par les personnes légitimées à cet effet, conformément aux dispositions de l’article précédent, devra être communiquée et exposée sur le tableau d’affichage, le cas échéant, avec une avance de quinze jours naturels sur la célébration de l’Assemblée.

La convocation devra contenir l’ordre du jour, ainsi que le lieu, la date et l’heure de sa célébration en première et en deuxième convocation.

La documentation nécessaire et les informations qui doivent être prises en compte pour l’adoption des accords seront à la disposition des associés au Secrétariat de l’Association, avec une avance minimale de quinze jours naturels sur la célébration de l’Assemblée.

Article 10. Assemblée Générale Ordinaire. L’Assemblée Générale Ordinaire se tiendra au moins une fois par an dans les quatre mois suivant la clôture de l’exercice, afin de traiter les points suivants de l’ordre du jour :

Lecture et approbation, le cas échéant, du procès-verbal de la session précédente (qu’il s’agisse d’une Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire).
Examen et approbation, le cas échéant, des comptes de l’exercice précédent.
Examen et approbation, le cas échéant, des Budgets de l’exercice.
Examen du rapport d’activités et approbation, le cas échéant, de la gestion du Conseil d’Administration.
Approbation, le cas échéant, du Programme d’activités.

Article 11. Assemblée Générale Extraordinaire. Pour l’adoption de tout accord différent de ceux mentionnés dans l’article précédent, la convocation d’une Assemblée Générale Extraordinaire sera requise, et en particulier, pour traiter des sujets suivants :

Modification des statuts.
Dissolution de l’Association.
Nomination du Conseil d’Administration.
Disposition et aliénation de biens.
Constitution d’une Fédération, Confédération ou Union d’Associations ou son intégration dans une telle entité si elle existe déjà.
Approbation du changement de domicile, qui entraînera la modification des statuts.

Article 12. Constitution. L’Assemblée Générale, tant ordinaire qu’extraordinaire, sera valablement constituée en première convocation, lorsque seront présents ou représentés au moins un tiers des associés ; en deuxième convocation, quel que soit le nombre d’associés présents.

Pour le calcul des associés ou du nombre total de voix, les représentations ou délégations effectuées par les associés seront présentées à la personne titulaire du Secrétariat au début de la session.

Les personnes qui vont exercer la Présidence et le Secrétariat de l’Assemblée seront désignées au début de la réunion.

Article 13. Adoption des accords. Tous les sujets seront débattus et votés conformément à leur inscription à l’ordre du jour. La personne exerçant la Présidence initiéra le débat, ouvrant un premier tour d’interventions dans lequel la parole sera utilisée après autorisation préalable ; de même, elle modérera les débats, pouvant ouvrir un second tour d’interventions ou accorder la parole par allusions.

Les accords de l’Assemblée Générale seront adoptés à la majorité simple des personnes présentes ou représentées, lorsque les votes affirmatifs dépasseront les votes négatifs.

Toutefois, une majorité qualifiée sera requise, qui résultera lorsque les votes affirmatifs dépasseront la moitié de ceux émis par les personnes associées présentes ou représentées, pour les accords relatifs à la dissolution de l’association, la modification des Statuts, la disposition ou l’aliénation de biens et la rémunération des membres du Conseil d’Administration.

Les accords de l’Assemblée Générale qui affectent la dénomination de l’Association, le domicile, les fins et activités statutaires, le champ d’action et autres modifications statutaires, ainsi que ceux relatifs à la désignation des membres du Conseil d’Administration, l’ouverture et la fermeture de délégations, la constitution de fédérations, confédérations et unions, la dissolution, seront communiqués au Registre des Associations pour leur inscription, dans un délai d’un mois à partir de la date de l’accord.

Article 14. Délégations de vote ou représentations. La représentation ou délégation de vote ne sera valable que pour la session ou la convocation pour laquelle elle est expédiée, toute délégation ou représentation indéfinie étant nulle.

La représentation ou délégation de vote sera consignée par écrit, avec indication des données personnelles, du numéro d’associé de la personne déléguante et représentée, et sera signée et paraphée par les deux parties.

CHAPITRE IV

ORGANE DE REPRÉSENTATION

Article 15. Définition et mandat. Le Conseil d’Administration est l’organe collégial qui gère, administre et représente les intérêts de l’association, sans préjudice des pouvoirs de l’Assemblée Générale en tant qu’organe souverain.

Son mandat aura une durée de quatre ans ; à l’issue de cette période, il sera procédé à son renouvellement et à son inscription subséquente au registre. L’Assemblée Générale pour la nomination ou le renouvellement du Conseil d’Administration devra être convoquée avant la fin du mandat établi.

Les membres du Conseil d’Administration qui auraient épuisé le délai pour lequel ils ont été élus continueront à occuper leurs postes, en fonctions, jusqu’au moment où les personnes qui les remplaceront accepteront leurs postes.

Article 16. Composition et postes. Le Conseil d’Administration sera composé de trois membres ; parmi eux, les postes de Président, Secrétaire et Trésorier seront désignés. Tous les membres seront désignés et révoqués par l’Assemblée Générale.

L’exercice du poste sera personnel, sans que le vote puisse être délégué lors des sessions du Conseil d’Administration.

L’Assemblée Générale pourra décider de la création de nouveaux postes ou de l’extension du Conseil d’Administration avec des Vice-présidences, des Vocales ou d’autres postes jugés nécessaires à l’accomplissement des objectifs de l’Association, sans nécessité de modification statutaire, à condition de respecter la structure de base définie ici.

Article 17. Élection. Pour faire partie du Conseil d’Administration, il sera indispensable d’être majeur, de jouir pleinement de ses droits civils et de ne pas être concerné par les motifs d’incompatibilité établis par la législation en vigueur.

Les membres du Conseil d’Administration seront élus, parmi les associés, en Assemblée Générale Extraordinaire, conformément aux dispositions de l’article 11 des Statuts.

Une fois l’Assemblée Générale convoquée pour la désignation du Conseil d’Administration, les associés qui souhaitent exercer leur droit d’être élus devront présenter leur candidature avec une avance minimale de vingt-quatre heures sur la tenue de l’Assemblée.

En cas de vacance, le Conseil d’Administration pourra désigner une autre personne faisant partie de celui-ci pour un remplacement provisoire, jusqu’à ce que l’élection définitive ait lieu par l’Assemblée Générale convoquée à cet effet.

Article 18. Cessation. Les membres du Conseil d’Administration cesseront leurs fonctions respectives pour les raisons suivantes :

Par décès ou déclaration de décès.
Par incapacité, inhabilitation ou incompatibilité, conformément à ce qui est établi dans l’ordre juridique.
Par résolution judiciaire.
Par écoulement de la période de leur mandat. Toutefois, jusqu’à ce que l’Assemblée Générale procède à l’élection du nouveau Conseil d’Administration, celui-ci continuera à exercer ses fonctions, ce caractère devant être exprimé dans tous les documents qu’ils devront signer en fonction de leurs postes respectifs.
Par démission volontaire, communiquée par écrit au Conseil d’Administration.
Par accord adopté avec les formalités statutaires, par l’Assemblée Générale.
Par la perte de la qualité d’associé.

Les cessations et nominations seront communiquées au Registre des Associations, pour leur dû enregistrement et publicité.

Article 19. La Présidence. Il incombe à la personne qui occupe la Présidence de :

Représenter légalement l’Association devant toute classe de personnes, autorités et entités publiques ou privées.
Convoquer les réunions du Conseil d’Administration et de l’Assemblée Générale, les présider, diriger leurs débats, suspendre et lever les sessions.
Exécuter les accords du Conseil d’Administration et de l’Assemblée Générale, pouvant à cet effet réaliser toute classe d’actes et de contrats et signer les documents nécessaires à cette fin, sans préjudice du fait que chaque organe, dans l’exercice de ses compétences, en adoptant les accords, puisse autoriser expressément pour leur exécution toute autre personne membre du Conseil d’Administration.
Respecter et faire respecter les accords du Conseil d’Administration et de l’Assemblée Générale.
Ordonner les paiements et autoriser les dépenses.
Trancher par son vote les égalités dans les votations.
Viser les procès-verbaux et les certifications des accords du Conseil d’Administration et de l’Assemblée Générale.
Adopter toute mesure urgente que le bon fonctionnement de l’Association conseille ou que le développement de ses fonctions rend nécessaire ou convenable, sans préjudice d’en informer ultérieurement le Conseil d’Administration.
Exercer toutes autres fonctions inhérentes à sa condition de Président du Conseil d’Administration et de l’Association.

En cas d’absence ou de maladie du Président, ses fonctions seront temporairement assumées par le Vice-président, s’il y en a un, ou par le Secrétaire dans le cas contraire. Cette substitution aura un caractère provisoire jusqu’à ce que le Président se réincorpore ou qu’un nouvel accord soit adopté par l’Assemblée Générale ou le Conseil d’Administration, selon le cas.

Article 20. La Vice-présidence. Il incombera à la personne occupant la Vice-présidence d’exercer les fonctions de la Présidence dans les cas où le poste est vacant en raison d’une absence ou d’une maladie, et elle pourra également agir au nom de l’Association dans les cas où cela est convenu par le Conseil d’Administration ou l’Assemblée Générale.

Article 21. Le Secrétariat. Il incombe à la personne occupant le Secrétariat les fonctions suivantes :

Assister aux sessions du Conseil d’Administration et de l’Assemblée et rédiger et autoriser leurs procès-verbaux.
Effectuer la convocation des sessions du Conseil d’Administration et de l’Assemblée.
Informer immédiatement la Présidence de la demande de convocation effectuée par les associés de la manière prévue à l’article 8 des présents Statuts.
Recevoir et transmettre les actes de communication des membres du Conseil d’Administration et des associés ainsi que les notifications, demandes de données, rectifications, certifications ou tout autre type d’écrits dont il doit avoir connaissance.
Traiter les accords sociaux inscritibles aux Registres correspondants.
Préparer l’expédition des affaires, ainsi que la documentation qui doit être utilisée ou prise en compte.
Délivrer des certifications des accords approuvés et toutes autres certifications, avec l’approbation de la Présidence, ainsi que les rapports qui seraient nécessaires.
Avoir sous sa responsabilité et sa garde les archives, documents et livres de l’Association, à l’exception du ou des livres de comptabilité.
Toutes autres fonctions inhérentes au Secrétariat.

En cas d’absence ou de maladie et, en général, lorsqu’une cause justifiée se présentera, la personne titulaire du Secrétariat sera remplacée par le vocal le plus jeune.

Article 22. La Trésorerie. Il incombe à la personne occupant la Trésorerie de :

Recueillir les fonds de l’Association, les garder et les investir de la manière déterminée par le Conseil d’Administration.
Effectuer les paiements, avec l’approbation de la Présidence.
Intervenir avec sa signature tous les documents de recettes et de paiements, avec l’approbation conforme de la Présidence.
Tenir les livres de comptabilité et respecter les obligations fiscales, en temps et en forme, de l’Association.
Élaborer l’avant-projet de Budgets pour son approbation par le Conseil d’Administration et sa soumission ultérieure à l’Assemblée Générale. De la même manière, on procédera concernant l’État Général des Comptes pour son approbation annuelle par l’Assemblée.
Toutes autres fonctions inhérentes à sa condition de titulaire de la Trésorerie, en tant que responsable de la gestion économique et financière.

Article 23. Les Vocaux. Les vocaux auront les obligations propres à leur poste en tant que membres du Conseil d’Administration, ainsi que celles que le Conseil lui-même leur confiera par la création de délégations ou de commissions de travail.

Article 24. Pouvoirs. Le Conseil d’Administration pourra nommer des mandataires généraux ou spéciaux.

Article 25. Convocations et sessions. Pour la constitution valide du Conseil d’Administration, aux fins de la tenue de sessions, de délibérations et de l’adoption d’accords, la moitié de ses membres devront être présents, la présence du titulaire de la Présidence et du Secrétariat ou de ceux qui les remplacent étant nécessaire.

Le Conseil d’Administration se réunira au moins une fois par trimestre et autant de fois que nécessaire pour le bon fonctionnement de l’Association, sur convocation préalable effectuée par la Présidence, sur initiative propre ou de l’un quelconque de ses membres.

La convocation de ses réunions se fera avec les exigences formelles (ordre du jour, lieu et date…), et sera communiquée avec une avance minimale de 48 heures sur sa tenue.

Les délibérations suivront le même régime indiqué à l’article 13 pour l’Assemblée Générale. Les accords seront adoptés à la majorité simple des votes émis, la Présidence tranchant par son vote en cas d’égalité.

Aucun accord ne pourra être adopté sur un sujet ne figurant pas à l’ordre du jour, sauf si, tous les membres composant le Conseil d’Administration étant présents, ils l’accordent à l’unanimité.

De même, le Conseil d’Administration sera valablement constitué sans convocation préalable, lorsque tous ses membres étant présents, il en sera ainsi décidé à l’unanimité, en se conformant à ce qui est mentionné au paragraphe précédent en ce qui concerne les accords. Les Conseils ainsi constitués recevront la dénomination de Conseil d’Administration Universel.

Aux sessions du Conseil d’Administration pourront assister, avec voix mais sans vote, les personnes préalablement citées ou invitées par la Présidence, dont les fonctions seront exclusivement consultatives.

Article 26. Attributions. Le Conseil d’Administration aura les attributions suivantes :

Élaborer le Plan d’Activités.
Accorder des pouvoirs généraux ou spéciaux.
Organiser et développer les activités approuvées par l’Assemblée Générale.
Approuver le Projet de Budget pour son approbation définitive par l’Assemblée Générale.
Approuver l’état des Comptes élaboré par la Trésorerie, pour son approbation définitive, le cas échéant, par l’Assemblée Générale.
Élaborer le Rapport annuel d’activités pour son information à l’Assemblée Générale.
Créer des Commissions de Travail jugées convenables pour le développement des fonctions confiées et des activités approuvées, ainsi que pour toute autre question découlant de l’accomplissement des fins sociales. Ces commissions réguleront leur fonctionnement interne de la manière qui sera décidée par celles-ci lors de leur première session constitutive.
Résoudre les demandes relatives à l’admission des associés.

Article 27. Obligations et responsabilités des membres du Conseil d’Administration. Les obligations des membres du Conseil d’Administration, à titre énumératif, sont de respecter et de faire respecter les fins de l’Association, d’assister aux réunions auxquelles ils sont convoqués, d’exercer leur fonction avec la diligence requise d’un représentant loyal et de se conformer dans leurs actions aux dispositions légales en vigueur et aux présents Statuts.

Les membres du Conseil d’Administration répondront devant l’Association des dommages et préjudices causés par des actes contraires à la Loi ou aux Statuts ou par des actes accomplis de manière négligente. Seront exemptés de responsabilité ceux qui se seront expressément opposés à l’accord déterminant de tels actes ou qui n’auront pas participé à leur adoption.

Article 28. Caractère gratuit de la fonction. Les membres du Conseil d’Administration exerceront leur fonction à titre gratuit, sans qu’en aucun cas ils ne puissent recevoir de rémunération pour l’exercice de leur fonction, sans préjudice du droit d’être remboursés des frais occasionnés dans l’exercice de leurs fonctions, à condition que ceux-ci soient dûment et formellement justifiés.

CHAPITRE V

DISPOSITIONS COMMUNES AUX ORGANES DE GOUVERNANCE

Article 29. Procès-verbaux. Pour chaque session tenue par l’Assemblée Générale et le Conseil d’Administration, un procès-verbal sera dressé par la personne titulaire du Secrétariat, qui spécifiera nécessairement le quorum atteint pour la constitution valide, l’ordre du jour de la réunion, les circonstances de lieu et de temps dans lesquelles elles se sont tenues, les points principaux des délibérations, ainsi que le contenu des accords adoptés. Dans les procès-verbaux de l’organe de représentation figureront nécessairement les assistants.

À la demande des personnes associées, le procès-verbal mentionnera, le cas échéant, le vote contraire à l’accord adopté, leur abstention et les motifs qui la justifient ou le sens de leur vote favorable. De même, tout membre a le droit de demander la transcription intégrale de son intervention ou proposition, à condition d’apporter au moment de l’acte ou dans un délai de quarante-huit heures le texte qui correspond fidèlement à son intervention, en faisant ainsi constater dans le procès-verbal ou en joignant une copie à celui-ci.

Les procès-verbaux seront approuvés lors de la même session ou de la session suivante ; nonobstant ce qui précède, la personne titulaire du secrétariat pourra émettre des certifications sur les accords spécifiques qui ont été adoptés, en faisant expressément constater que le procès-verbal est en attente de son approbation ultérieure.

Les procès-verbaux seront signés par la personne titulaire du secrétariat et visés par la présidence ; tous les procès-verbaux des réunions des organes de gouvernance et de représentation devront être consignés dans le livre de procès-verbaux correspondant.

Article 30. Contestations des accords. Les accords de l’Assemblée Générale et du Conseil d’Administration pourront être contestés devant l’ordre juridictionnel civil selon les modalités légalement établies.

Les associés pourront contester les accords et actions de l’association qu’ils estiment contraires aux statuts dans un délai de quarante jours à compter de la date de leur adoption, en demandant leur rectification ou annulation et, le cas échéant, la suspension préventive, ou en cumulant les deux demandes selon les procédures établies par la Loi de Procédure Civile.

En attendant la résolution des litiges internes qui pourraient survenir au sein de l’association, les demandes d’inscription au registre concernant les questions contestées ne donneront lieu qu’à des annotations provisoires.

CHAPITRE VI

ASSOCIÉS

Article 31. Catégories. Au sein de l’Association, il existera les catégories d’associés suivantes :

Associés fondateurs, qui seront ceux ayant participé à l’acte de constitution de l’Association.
Associés numéraires, qui seront ceux ayant rejoint après la constitution de l’Association.
Associés d’honneur, qui, en raison de leur prestige ou pour avoir contribué de manière significative à la dignification et au développement de l’association, seront dignes de cette distinction. La nomination des associés d’honneur sera de la compétence de l’Assemblée Générale.

L’association disposera d’une liste actualisée de ses associés.

Article 32. Acquisition de la qualité d’associé. Pour acquérir la qualité d’associé, il est requis d’être une personne physique ou morale et d’être intéressé par le développement des fins de l’Association.

Les personnes physiques doivent être majeures ou mineurs émancipés avec pleine capacité d’agir et ne pas être soumises à une condition légale pour l’exercice du droit.

Les mineurs de plus de quatorze ans non émancipés ont besoin du consentement, dûment documenté, des personnes devant suppléer leur capacité.

Les personnes morales de nature associative nécessiteront l’accord expresse de leur organe compétent, et celles de nature institutionnelle, l’accord de leur organe directeur.

La demande pour acquérir la qualité d’associé, à condition de respecter les exigences statutaires, sera acceptée par le Conseil d’Administration.

Article 33. Perte de la qualité d’associé. La qualité d’associé se perdra pour l’une des raisons suivantes :

Par volonté libre. Il suffira pour cela de présenter une démission écrite adressée au Conseil d’Administration, présentée devant le Secrétariat de l’Association. Les effets seront immédiats à partir de la date de sa présentation.
Pour non-paiement de trois cotisations. Dans ce cas, il sera nécessaire que le Trésorier établisse un certificat de découvert, avec la signature conforme du Président. Cela prendra effet à partir de sa notification à l’associé défaillant, en indiquant nécessairement la perte de la qualité d’associé.
Nonobstant ce qui est disposé dans le paragraphe précédent, l’associé qui aurait perdu ladite qualité pour la cause mentionnée, pourra la rétablir s’il paye, dans un délai de six mois à partir de la notification, les cotisations dues, ainsi que celles écoulées depuis ce moment jusqu’à la demande de réadmission, plus une pénalité correspondant à une mensualité de cotisation. Passé le délai indiqué, aucune nouvelle demande d’adhésion ne sera acceptée.
Pour non-respect grave des présents Statuts ou des accords valablement adoptés par les organes sociaux.
Pour la perte de la qualité d’associé pour cette cause, un accord motivé du Conseil d’Administration, adopté par 2/3 du nombre de votes légalement émis, sera une condition indispensable. Tout associé aura le droit d’être informé des faits donnant lieu à l’expulsion et d’être entendu avant l’adoption dudit accord.

Dans le cas d’une sanction de séparation de l’associé, la ratification de l’Assemblée Générale sera requise dans tous les cas.

Article 34. Droits. Les droits des associés numéraires et fondateurs sont :

Participer aux Assemblées avec voix et vote.
Être électeurs et éligibles pour les postes directifs.
Être informés de la composition des organes de gouvernement et de représentation de l’association, de son état de comptes et du développement de son activité.
Être entendus avant l’adoption de mesures disciplinaires à leur encontre et être informés des faits donnant lieu à de telles mesures, l’accord imposant la sanction, le cas échéant, devant être motivé.
Accéder à la documentation de l’association, par l’intermédiaire du Conseil d’Administration.
Participer aux activités de l’association et utiliser les biens et installations d’usage commun de l’Association, en respectant le même droit des autres associés.

Les associés d’honneur auront les mêmes droits que les associés fondateurs et numéraires, à l’exception de ceux prévus aux alinéas a) et b). Nonobstant ce qui précède, ils pourront assister aux Assemblées Générales avec voix mais sans vote.

Article 35. Obligations. Les devoirs des associés fondateurs et numéraires sont :

Partager les finalités de l’association et collaborer à leur réalisation.
Payer les cotisations, les appels de fonds et autres contributions qui, conformément aux Statuts, peuvent correspondre à chaque associé.
Respecter le reste des obligations découlant des dispositions statutaires.
Accepter et respecter les accords valablement adoptés par le Conseil d’Administration et l’Assemblée Générale.

Sans préjudice de la perte de la qualité d’associé pour non-paiement des cotisations sociales, tant que l’expulsion est en cours, l’associé aura son droit de suffrage actif et passif suspendu. Cette suspension du droit se produira avec le non-paiement d’une seule cotisation et tant qu’elle sera régularisée ou que la perte définitive de la qualité d’associé interviendra.

CHAPITRE VII

RÉGIME ÉCONOMIQUE

Article 36. Patrimoine fondateur. Le patrimoine fondateur ou initial de l’Association au moment de sa constitution est de zéro euros.

Article 37. Titularité des biens et droits. L’Association devra figurer comme titulaire de tous les biens et droits qui composent son patrimoine, lesquels seront consignés dans son inventaire et, le cas échéant, inscrits dans les Registres Publics correspondants.

Article 38. Ressources économiques. Pour le développement de ses activités, l’Association sera financée par :

Les ressources provenant du rendement de son patrimoine, le cas échéant.
Les cotisations des associés, ordinaires ou extraordinaires.
Les dons ou subventions qui pourraient être accordés par des personnes physiques ou morales, publiques ou privées.
Les donations, héritages ou legs, acceptés par le Conseil d’Administration.
Les revenus provenant de ses activités.

Les bénéfices obtenus par l’Association, dérivés de l’exercice d’activités économiques, y compris les prestations de services, devront être exclusivement destinés à l’accomplissement de ses fins, sans qu’il soit possible en aucun cas de les répartir entre les associés ni entre leurs conjoints ou personnes vivant avec eux dans une relation d’affection analogue, ni entre leurs parents, ni de les céder gratuitement à des personnes physiques ou morales à but lucratif.

Article 39. Exercice économique, budget et comptabilité. L’exercice économique coïncidera avec l’année civile ; il commencera le 1er janvier et se clôturera le 31 décembre de chaque année.

Chaque année, le Conseil d’Administration établira le Budget et il sera approuvé par l’Assemblée Générale. Avec l’approbation du Budget, les cotisations ordinaires pour l’exercice correspondant seront approuvées.

Pour l’approbation de cotisations extraordinaires, une Assemblée Générale Extraordinaire devra être convoquée, sauf si l’Association manque de liquidités et que la disposition et la dépense correspondantes sont urgentes, auquel cas l’accord adopté par le Conseil d’Administration, sur rapport préalable de la Trésorerie et ratification ultérieure par l’Assemblée Générale, qui devra être approuvée dans un délai de trente jours suivant l’adoption de l’accord par le Conseil d’Administration, suffira.

L’Assemblée Générale approuvera annuellement les comptes de l’Association, une fois l’exercice budgétaire auquel ils se rapportent terminé.

Le Conseil d’Administration devra tenir une comptabilité permettant d’obtenir une image fidèle du patrimoine, du résultat et de la situation financière de l’entité.

CHAPITRE VIII

DISSOLUTION ET APPLICATION DU CAPITAL SOCIAL

Article 40. Dissolution. L’Association sera dissoute pour les causes suivantes :

Par accord adopté à la majorité qualifiée en Assemblée Générale Extraordinaire.
Pour les causes déterminées à l’article 39 du Code Civil.
Par jugement judiciaire définitif.
Pour les causes déterminées dans les présents Statuts.

Article 41. Liquidation. Une fois la dissolution de l’Association décidée, la période de liquidation s’ouvre, jusqu’à la fin de laquelle l’entité conservera sa personnalité juridique.

Les membres du Conseil d’Administration au moment de la dissolution deviennent liquidateurs, sauf si l’Assemblée Générale ou la personne titulaire du Tribunal qui, le cas échéant, décide de la dissolution les désigne expressément.

Il incombe aux liquidateurs de :

Veiller à l’intégrité du patrimoine de l’Association.
Conclure les opérations en cours et effectuer les nouvelles opérations nécessaires à la liquidation.
Recouvrer les créances de l’Association.
Liquider le patrimoine et payer les créanciers.
Appliquer les biens excédentaires aux fins prévues par les Statuts.
Demander l’annulation des inscriptions au Registre.

Le reliquat net résultant de la liquidation sera remis directement à une entité publique ou privée à but non lucratif ayant des fins similaires à celles de l’Association, qui se sera distinguée dans l’exercice de ses activités.

En cas d’insolvabilité de l’Association, le Conseil d’Administration ou, le cas échéant, les liquidateurs, devront immédiatement engager la procédure de faillite appropriée devant le Tribunal compétent.

En tout ce qui n’est pas prévu dans les présents Statuts, la Loi Organique 1/2002 du 22 mars, régulatrice du Droit d’Association, la Loi 4/2006 du 23 juin, sur les Associations d’Andalousie, et autres dispositions complémentaires s’appliqueront.

À Santa Elena, le 6 juin 2025

M./Mme. Amador Bravo López

M./Mme. David Calles García